Contrat conclu en personne

L’Office de la protection du consommateur vous recommande de toujours demander un contrat écrit à l’entrepreneur que vous engagez. Vous aurez plus de chances d’obtenir les résultats désirés. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si les travaux sont mal faits ou incomplets.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf si vous faites affaire avec un commerçant itinérant. Assurez-vous que tout ce que l’entrepreneur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important.

Le contrat devrait contenir :

les nom et adresse de l’entrepreneur;
les dates de début et de fin des travaux;
la déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;
le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances;
la description détaillée des travaux à exécuter, ainsi que le genre et la quantité de matériaux à utiliser (faites annexer l’évaluation au contrat);
le coût total et les modalités de paiement.

Pour vous assurer que les travaux seront faits dans le délai prévu, faites inscrire dans le contrat « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte ».

Faites également indiquer que l’entrepreneur doit obtenir votre autorisation avant de faire des travaux non prévus dans le contrat.

Contrat conclu avec un commerçant itinérant

Le contrat a été conclu avec un commerçant itinérant? Celui-ci vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses services. C’est le cas, par exemple, s’il s’est présenté à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

La loi exige que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclue tous les renseignements obligatoires. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour connaître ce contenu.

Un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé dans un délai de 10 jours. Pour obtenir plus de détails sur l’annulation de ce type de contrat, consultez la page Annulation d’un contrat conclu en personne.

Contrat conclu par téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un entrepreneur par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être fait par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, l’entrepreneur doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
une description détaillée de ses services;
le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
les modalités de paiement;
la date de début des travaux;
la durée des travaux;
les conditions d’annulation, si elles sont prévues;
toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

L’entrepreneur doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre que l’entrepreneur vous a faite. Il doit être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat.

Choisir un entrepreneur

Voici quelques conseils pour vous aider à choisir le bon entrepreneur en asphaltage ou en pavage :

Informez-vous à vos voisins ou à vos proches pour obtenir le nom d’entreprises dont ils ont été satisfaits.
Demandez des références et communiquez avec des clients de l’entreprise pour obtenir leur opinion.
N’hésitez pas à poser des questions au représentant de l’entreprise. S’il connaît bien le service qu’il offre, il vous donnera des renseignements clairs.
Ne faites pas confiance au premier venu, surtout s’il ne vous donne qu’un numéro de téléphone comme coordonnées. En cas de problème, vous pourriez avoir de la difficulté à retrouver cette personne.

Vérifier si l’entrepreneur a un permis de commerçant itinérant

Un entrepreneur fait du commerce itinérant s’il vous sollicite ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses services. C’est le cas, par exemple, s’il se présente à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

Ce type de vendeur doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur et vous fournir un contrat écrit.

Se renseigner sur une entreprise

Vous pouvez obtenir de l’information sur un entrepreneur avec notre outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom d’un entrepreneur, vous saurez :

s’il possède un permis, dans le cas d’un commerçant itinérant;
si l’Office est intervenu auprès de lui;
s’il a reçu des mises en demeure de consommateurs.

Vérifier si l’entrepreneur a une assurance responsabilité civile

Si l’entrepreneur est assuré, vous serez mieux protégé en cas de dommages causés à votre propriété, à celle d’un voisin, ou encore à une personne victime d’un accident.

L’Office vous suggère de demander une évaluation des travaux à quelques entrepreneurs expérimentés. La loi n’oblige pas l’entrepreneur à faire cette évaluation. Un entrepreneur sérieux devrait par contre accepter de vous la fournir.

Contenu de l’évaluation

L’évaluation pourrait indiquer, par exemple :

la profondeur de l’excavation;
pour la fondation, la quantité, le type et la qualité du matériau utilisé, surtout l’épaisseur de pierre utilisée, lorsqu’elle est compactée;
pour la surface, l’épaisseur et le type d’asphalte utilisé, la présence ou non de pierres décoratives et, s’il y a lieu, le type de pierres utilisées;
les dimensions de la zone asphaltée et, s’il y a lieu, de la zone ornée de pierres;
si une membrane géotextile sera posée;
si les débris seront ramassés à la fin des travaux;
la date prévue de la fin des travaux;
la durée et les modalités de la garantie offerte;
le coût global des travaux.